La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion
Vente par un particulier ?
Un particulier peut participer à des ventes au déballage : vide-greniers, brocantes ou braderies.
Elles sont organisées dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés peuvent vendre seulement des objets personnels et usagés. Ils ne peuvent donc pas vendre des produits neufs (achetés pour la revente ou fabriqués eux-mêmes).
Ils ne peuvent pas non plus participer à une vente au déballage plus de 2 fois par an (attestation sur l’honneur faisant foi).
Vente par un professionnel ?
La vente au déballage peut concerner :
- les vide-greniers, brocantes ou braderies
- les produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être autorisée exceptionnellement
Elle peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.
Quelle procédure pour les ventes au déballage ?
Sur la voie publique:
Une demande d’autorisation est nécessaire auprès de la Maison du Commerce et de l’Artisanat.
Elle doit être formulée au minimum 1 mois avant la manifestation par courrier adressée à Madame Le Maire.
Un courrier de réponse comprenant une demande d’attestation d’assurance, une déclaration préalable à compléter, ainsi qu’un registre paraphé dans le cas de vide-grenier sera adressé à l’organisateur.
Celui-ci devra retourner à la Maison du Commerce et de l’Artisanat la déclaration préalable (Cerfa correspondant) complétée et l’attestation d’assurance, au moins 15 jours avant la manifestation.
Cette déclaration sera enregistrée et un arrêté d”‘occupation du domaine public rédigé et transmis à l’organisateur.
Sur la voie privée:
Une déclaration préalable (Cerfa correspondant) est à compléter , au minimum 15 jours avant la manifestation, et à retourner à la Maison du Commerce et de l’Artisanat.
Le dossier sera ensuite enregistré et un registre à parapher remis pour les vide-greniers (fourni par la mairie et conserver pour l’événement).
Coordonnées de la Maison du Commerce et de l’Artisanat :
12 Avenue Édouard VII 64200 Biarritz
05 59 41 77 66
Braderies de Biarritz
Les braderies de Biarritz sont organisées par l’association Biarritz Commerce Centre. Généralement, deux braderies ont lieu dans l’année :
- une au printemps (mois d’avril)
- une à l’automne (mois d’octobre)
Si vous souhaitez participer à la braderie de Biarritz, vous pouvez contacter directement l’association organisatrice :
- par mail : braderiebiarritz@gmail.com
- par téléphone : 06 23 50 21 31