Licence d’un restaurant et débit de boissons
L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions.
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Licence d’un restaurant et débit de boissons
Attention : la distribution de boisson alcoolisée par un distributeur automatique est interdite. Cependant, la distribution de boissons non alcoolisées par un appareil automatique permettant la consommation immédiate est autorisée et considérée comme une vente à consommer sur place.
Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d’une licence de restaurant.
Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence III ou IV). Il est alors inutile de cumuler les deux licences : celle à consommer sur place autorise le service d’alcool, pour la catégorie de boissons correspondante, dans le cadre d’une activité de restauration.
Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.