Vous souhaitez exploiter une terrasse
Son installation requiert une autorisation de la mairie.
Qu’est-ce qu’une terrasse ?
Les terrasses sont destinées à compléter une activité de « restauration ou de débit de boissons sur place ». Elles peuvent être positionnées sur le trottoir ou sur la chaussée devant le commerce concerné, ou déporté selon une convention spécifique.
Qui accorde l’autorisation ?
Toute occupation du domaine public communal pour la mise en place d’une terrasse est soumise à autorisation du Maire.
Qui dépose la demande ?
Les autorisations, toujours temporaires et révocables, sont attribuées aux seules personnes physiques ou morales exploitant des établissements de restauration sur place (cafés, bars, brasseries, glaciers, restaurants, salons de thé…) ou des commerces de vente.
Elles ne sont pas transmissibles.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez adresser votre demande par mail au Service Réglementation à l’adresse reglementation@biarritz.fr (pour tout renseignement 05 59 41 54 24).
Documents complémentaires
Cette demande devra être accompagnée des documents suivants :
- Extrait K BIS de moins de trois mois
- Copie de la licence d’exploitation de l’établissement
- Photographies d’insertion de la terrasse sur le domaine public
- Photographies du mobilier envisagé
Conditions à respecter :
Les commerces doivent être situés dans des rez-de-chaussée ouverts au public et leurs façades donner sur la voie ou le domaine public.
Les locaux doivent disposer, sauf dérogation expresse :
- de réserves pour le déballage et le stockage quotidien des denrées, produits et emballages,
- de surfaces ou de réserves pour le rangement quotidien du matériel et du mobilier d’étalage, et d’un WC destiné à la clientèle.
Les autorisations sont délivrées dans le respect de la configuration de la voie, des trottoirs ou des espaces publics sur lesquels ils sont implantés et d’une insertion harmonieuse de l’installation dans son environnement. La présence de la terrasse, de l’étalage ou du panneau ne doit pas compromettre la sécurité des usagers de la voie ni l’accès aux immeubles riverains.
L’emplacement sollicité doit être suffisamment dégagé, vaste et plan. Il ne doit pas comporter de fonction incompatible avec l’activité de la terrasse ou de l’étalage.
L’occupation doit pouvoir être positionnée de façon à rester visible depuis l’intérieur de l’établissement.
Qu’est-ce que la zone de protection renforcée ?
Certains espaces publics constituent des sites remarquables qu’il convient de préserver pour ne pas nuire à leur attractivité. Il s’agit principalement de :
- La PLACE CLÉMENCEAU
- La PLACE BELLEVUE
- Le QUAI DE LA GRANDE PLAGE
- La PLACE SAINTE-EUGÉNIE
- Le PORT DES PÊCHEURS
- Le PORT-VIEUX ET SES ALENTOURS
- La RUE GARDÈRES
- La CÔTE DES BASQUES
- Le PLATEAU DU PHARE
- Le SQUARE LASSALLE
Pour ces sites particuliers, plusieurs infographies devront être jointes à la demande préalable pour permettre d’appréhender au mieux l’impact de la réalisation projetée dans le cadre urbain environnant.
L’accord pourra être conditionné à des modifications de formes, couleurs, type de mobilier etc. afin de permettre d’assurer une cohérence architecturale et environnementale avec le site et les autres exploitations déjà présentes dans une logique d’ensemble urbain de qualité.
Quelles tarifications pour les terrasses ?
