Vous souhaitez modifier la façade de votre commerce
Cette modification requiert une déclaration préalable, qui doit être en conformité avec la réglementation de la ville.
Retrouvez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cliquant sur PLU en ligne
Qu’est-ce qu’une modification de façade ?
Les travaux ou modifications extérieures portant uniquement sur les façades de commerces et entreprises – devanture, porte, fenêtre, vitrine, peinture etc. – nécessitent une autorisation préalable de la Mairie.
Si vous avez besoin d’installer un échafaudage ou tout matériel utile pour vos travaux, il sera alors nécessaire d’adresser une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public au service réglementation.
Quelle démarche ?
Déclaration préalable ou permis de construire?
Vous devez déposer une Déclaration Préalable (Cerfa 13404*09) à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville 12 Avenue Edouard VII 64202 Biarritz Cedex
Prise de rendez-vous et renseignements 0559411527 ou urbanisme@biarritz.fr
Si la demande de modification nécessite une occupation du domaine public (demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux) :
Vous devez compléter et déposer une demande spécifique (Cerfa 14023*01) à l’adresse suivante :
Service réglementation 12 Avenue Edouard VII 64202 Biarritz Cedex
Prise de rendez-vous et renseignements 0559415424 ou reglementation@biarritz.fr
Quels délais ?
Pour les travaux extérieurs, un délai de 1 mois est généralement nécessaire à l’instruction de votre dossier par les Services de la Ville. Cependant, ce délai peut être majoré d’un mois supplémentaire en cas de nécessité de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Les étapes :
- Dépôt du dossier en Mairie par le commerçant
- Analyse de la complétude par le service Urbanisme
- Transmission à l’architecte des Bâtiments de France (éventuellement) (1 mois)
- Signature de l’Autorisation par le Maire
Comment constituer votre dossier ?
Remplissez le formulaire en ligne et transmettez le en 4 exemplaires en Mairie de Biarritz accompagné des documents suivants :
- Un plan de situation (extrait cadastral, photo…)
- Un plan masse coté en 3 dimensions (les hauteurs doivent être précisées par rapport à la cote NGF et par rapport au terrain naturel)
- Un plan de coupe
- Un plan des façades et toitures
- Une représentation de l’aspect extérieur
- Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux (préciser les teintes et références des couleurs)
- La représentation graphique du dispositif ou matériel coté en 3 dimensions