La taxe de séjour est perçue sur la commune de Biarritz conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code du Tourisme. Tous les hébergeurs, professionnels et particuliers, doivent la collecter et la reverser.
Qui est assujetti à la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune de Biarritz et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (article L2333-29 du CGCT), c’est-à-dire toute personne qui est hébergée à titre onéreux.
Les exonérations obligatoires :
– Les mineurs de moins de 18 ans.
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la commune.
– Les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
– Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (la Ville de Biarritz n’ayant pas fixé de seuil, cette exonération est donc sans objet)
Quels sont les hébergements concernés ?
Depuis le 1er janvier 2015, les natures d’hébergement concernées par la taxe de séjour sont mentionnées à l’article R.2333-44 du CGCT. Ce sont :
– Les palaces
– Les hôtels de tourisme
– Les résidences de tourisme
– Les meublés de tourisme
– Les villages de vacances
– Les chambres d’hôtes
– Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
– Les terrains de camping, les aires de caravanes ainsi que tout autre terrain d’hébergement en plein air.
– Tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
Quels sont les tarifs appliquées?
La Ville de Biarritz a fixé par délibérations les tarifs de taxe de séjour applicables sur son territoire. Elle est destinée à favoriser les dépenses favorisant l’accueil des touristes, les actions de promotion touristique, les actions de protection et de gestion des espaces naturels.
